Formulaire d'inscription des véhicules dans la zone à très faibles émissions (ULEZ) & la zone à faibles émissions (LEZ)

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Dans ces Conditions générales d’utilisation, les termes suivants auront pour définition :

Compte EPC

désigne un compte auquel l’utilisateur du site Web doit s’inscrire pour gérer le paiement en ligne ou des amendes relatives à la circulation, programmes environnementaux ou généralement toute application de type compte en ligne disponible sur le site Web ;

EPC

Euro Parking Collection plc : numéro d’immatriculation de la société : 3515275, numéro d’enregistrement de son règlement de protection des données : Z5479282 ; Contractum Limited: numéro d’immatriculation de la société : 5755117, numéro d’enregistrement de son règlement de protection des données : Z143131X, numéro d’enregistrement à la TVA : 977 7392 50, EPC Finance Limited : numéro d’immatriculation de la société : 8881682 ; sociétés immatriculées en Angleterre et au Pays de Galles, PO BOX 149 DARTFORD DA1 9BD, United Kingdom ; et EPC Hungary KFT : numéro d’immatriculation de la société : 01-09-908128, numéro d’enregistrement de son règlement de protection des données : NAIH-112615/2017 (collectivement EPC) ;

Contenu

désigne tout texte, graphiques, images, audio, vidéos, scripts, logiciels, base de données et toute autre forme d’informations pouvant être stockées sur un ordinateur apparaissant sur ce site Web ou en faisant partie ;

Plateforme

désigne collectivement serveurs, outils, services d’infrastructures et informations fournies par EPC sur le site Web EPC pour permettre la gestion des amendes ou infractions relatives à la circulation ;

Service ou Services

désigne les services mis à votre disposition sur le site Web ;

Informations de paiement

désigne les informations requises pour le paiement des amendes ou infractions depuis le site Web. Ceci inclut, sans s’y limiter, les numéros de cartes de crédit/débit, les numéros de compte bancaires et les codes de paiement ou tout autre mode de paiement applicable ;

Fournisseur de service tiers

désigne un tiers fournissant un service qui est offert aux utilisateurs via le site Web ;

Utilisateur

désigne un tiers accédant au site web et n’étant pas employé par Euro Parking Collection plc.

Le site Web est la propriété de EPC qui est aussi en charge de son fonctionnement.

Tout les contenus inclus sur le site Web, y compris les documents, textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits sonores, clips vidéo, compilations de données, mise en page et tous les éléments sous-jacents tels que le code, logiciel et bases de données et les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, sauf mention contraire expresse, sont la propriété de EPC, de nos sociétés affiliées, partenaires, clients ou d'autres tiers concernés. Tout le Contenu est protégé par les lois et les traités de propriété intellectuelle applicables au Royaume-Uni et à l’étranger.

Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelconque manière les contenus du site web sauf mention contraire ou sous couvert de l’autorisation écrite expresse de EPC.

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention contraire, ces sites ne tombent pas sous le contrôle de EPC ou de nos filiales. EPC décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et pour toutes les formes de pertes ou dommages découlant de leur utilisation. L’inclusion d'un lien vers un autre site sur le présent site Web ne sous-entend pas une approbation des sites eux-mêmes ou des personnes qui les contrôlent.

Les comptes EPC réfèrent à une application en ligne d’auto-enregistrement qui permet aux utilisateurs d’enregistrer les informations concernant leur véhicule, ainsi que d’autres informations pertinentes, afin de gérer les paiements des redevances, amendes ou infractions liées à leur utilisation de certaines infrastructures, de recevoir le cas échéant la correspondance pertinente par courrier électronique, ainsi que d’autres renseignements facilitant les déplacements dans un emplacement donné. Pour bénéficier de cette application, EPC vous demande de fournir et d’enregistrer vos coordonnées sur le site Web afin de créer un compte EPC.

Le compte EPC enregistrera certaines de vos données personnelles, informations de paiement et informations sur votre véhicule, qu’EPC vous demandera de fournir.

En acceptant les conditions d'utilisation et en continuant à utiliser le site Web, vous déclarez et garantissez que :

• toutes les informations que vous envoyez sont exactes et vraies ;
• vous acceptez que vous puissiez être contacté par courrier électronique par EPC pour des fins raisonnables, y compris, sans toutefois s'y limiter, la signification de tout document pertinent ;
• vous autorisez EPC et permettez expressément à EPC de vérifier vos coordonnées auprès de l'autorité compétente en matière d'immatriculation du véhicule dans le pays où le véhicule est immatriculé, lorsque cela est nécessaire ou requis par EPC ou ses sociétés affiliées ;
• dans les limites légales et les obligations de protection des données auxquelles est tenu EPC, vous acceptez que vos données personnelles puissent être partagées avec des entités autorisées, à des fins d’administration et de contrôle, qui peuvent être situées en dehors de l’UE ;
• vous avez l’autorisation d’envoyer des informations de paiement pouvant exiger une autorisation ; et
• vous assurez l’exactitude de ces informations et vous engagez à les tenir à jour ; EPC décline toute responsabilité si des informations erronées, inexactes ou périmées étaient communiquées à EPC par voie électronique .

En créant un compte EPC, vous confirmez votre identité et votre responsabilité.

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Nous vous recommandons de ne pas partager les informations liées à votre compte EPC, tout particulièrement votre identifiant et mot de passe. EPC décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages encourus lorsque vous partagez les coordonnées de votre compte EPC. Si vous utilisez un ordinateur partagé, nous vous recommandons de ne pas enregistrer les informations liées à votre compte EPC dans votre navigateur Internet.

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Vous avez la possibilité à tout moment de résilier votre Compte EPC, ainsi qu’EPC.

Si vous souhaitez résilier votre compte EPC, veuillez nous adresser votre demande par e-mail.

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EPC met en œuvre toutes les compétences et les efforts raisonnables pour s’assurer que le site Web est sécurisé et exempt de virus ou autres logiciels malveillants, y compris, mais sans s’y limiter, dans la recherche de virus ou de logiciels malveillants. Toutefois, EPC ne garantit pas que le site Web soit sécurisé ou exempt de virus ou d’autres logiciels malveillants et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

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Toutes les informations personnelles que EPC peut recueillir (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone) seront recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données de 2018.

Pour plus de détails sur la protection des données veuillez lire la Politique de Confidentialité EPC.

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Aucun manquement ou retard d’EPC dans l’exercice de ses droits en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ne signifie que EPC a renoncé à ce droit, et aucune renonciation d’EPC à une violation de toute disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne signifie que EPC renonce à toute violation ultérieure de la même nature ou non.

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Pour contribuer à améliorer la qualité de l'air, une Zone à très faibles émissions (ULEZ) sera en place dans le centre de Londres à partir du 8 avril 2019. La plupart des véhicules, y compris les voitures et les camionnettes, devront respecter de nouvelles normes plus strictes en matière d'émissions de gaz d'échappement ou payer une redevance journalière pour se déplacer dans les environs de la zone ULEZ.

Normes ULEZ

Les véhicules doivent répondre aux différentes normes d'émission pour la zone ULEZ en fonction de leur type de véhicule et du type d'émission.

Quelles sont les normes ?

TfL préférerait que vous utilisiez un véhicule conforme aux nouvelles normes d'émissions plutôt que de payer une redevance journalière.

Les normes européennes, qui sont apparues pour la première fois en 1992, constituent une série de dispositifs de contrôle des émissions qui fixent des limites pour les oxydes d’azote (NOx) et les particules en suspension (PM) polluants émis par les moteurs. Les nouveaux véhicules et moteurs de véhicules routiers doivent démontrer qu'ils respectent ces limites pour être approuvés à la vente.

Les normes ULEZ sont:

• Euro 3 pour motos, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles motorisés (catégorie L)
• Euro 4 (NOx) pour voitures à essence, camionnettes, minibus et autres véhicules spécialisés
• Euro 6 (NOx) pour voitures, camionnettes et minibus diesel et autres véhicules spécialisés
• Les camions, les fourgons ou les véhicules lourds spécialisés (plus de 3,5 tonnes), tout comme les bus, les minibus et les cars (de plus de 5 tonnes) sont exemptés de la taxe ULEZ. Ils devront payer la taxe LEZ s’ils ne sont pas conformes à la norme d’émissions LEZ.

Euro 3 est devenu obligatoire pour toutes les nouvelles motos en 2007

Euro 4 est devenu obligatoire pour toutes les nouvelles voitures en 2005 et les camionnettes en 2006

Euro 6 est devenu obligatoire pour tous les nouveaux moteurs de véhicules lourds pour véhicules utilitaires et autobus à partir de janvier 2014, septembre 2015 pour les voitures et les camionnettes et septembre 2016 pour les plus grandes camionnettes d'un poids maximal de 3,5 tonnes.

La zone à faible émission, Low Emission Zone (LEZ), couvre la plus grande partie du Grand Londres et est opérationnelle 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle a été introduite en 2008 pour encourager les poids lourds diesel les plus polluants circulant dans la capitale à devenir plus propres.

L'objectif de la LEZ consiste à améliorer la qualité de l'air à Londres en empêchant les véhicules les plus polluants de pénétrer dans la zone. Les véhicules concernés sont les camions, les autobus, les autocars, les grands vans, les minibus à moteur diésel plus ancien, et les autres véhicules spécialisés dérivés des camions et des vans tels que les camping-cars et les fourgons à chevaux motorisés.

Les voitures, motos et petits vans ne sont pas inclus dans la LEZ.

Normes LEZ des émissions polluantes

• À compter du 4 février 2008, une norme d'Euro III pour les particules (PM) des camions d'un poids supérieur à 12 tonnes
• À compter du 7 juillet 2008, une norme d'Euro III pour les particules des camions, autobus et autocars d'un poids de plus de 3,5 tonnes
• À compter du 3 janvier 2012, une norme d'Euro 3/III pour les particules des grands vans et des minibus
• À compter du 3 janvier 2012, une norme d'Euro 4/IV pour les camions, autobus et autocars d'un poids supérieur à 3,5 tonnes
• À partir du 1er mars 2021, une norme Euro VI concernant les particules et les oxydes d’azote (NOX) pour les camions, les caravanes à moteur et les boxes à chevaux de plus de 3,5 tonnes, et les autobus et autocars de plus de 5 tonnes

À compter du 1er mars 2021, les normes d’émission LEZ pour les poids lourds, les fourgonnettes et autres poids lourds spécialisés de plus de 3,5 tonnes (poids brut) ainsi que pour les bus, minibus et cars de plus de 5 tonnes (poids brut) passeront de la catégorie Euro IV pour les particules (PM) à la catégorie Euro VI pour les particules et les oxydes d’azote (NOx). Ces véhicules doivent être conformes à la norme d’émission Euro VI ou devront s’acquitter d’une redevance journalière. Pour en savoir plus sur votre véhicule et les options disponibles pour vous aider, rendez-vous sur www.tfl.gov.uk/lez